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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Lors du dépouillement du vote, le secrétaire et les scrutateurs doivent rejeter tout bulletin de vote pour les motifs prévus au troisième alinéa de l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 2013-12-12, a. 36.
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